En vigueur le 6 juin 2022
Ces conditions encadrent votre accès et votre usage de tout contenu, produit et services offerts sur le site Web https://robichauddentureclinic.com (les « Services »), site géré par la Clinique de denturologie Robichaud (« nous », « notre »)
Quand vous accédez à nos Services, vous acceptez, sans modification, toutes les conditions énumérées ici, ainsi que toutes les règles et politiques de fonctionnement publiées, ou que nous pourrions publier à l’occasion.
Veuillez lire l’Entente soigneusement avant d’accéder à nos Services ou avant de les utiliser. En acceptant ou en utilisant nos Services, en tout ou en partie, vous acceptez les conditions de cette entente. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions de l’Entente, vous ne pourrez pas accéder à nos Services ou en faire usage.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Entente prévoit que le site Web et son contenu demeurent notre propriété ou celle d’une tierce partie, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété demeureront (comme entre les parties) uniquement propriété de la Clinique de denturologie Robichaud et ses concédants de licence.
Services offerts par des tiers
En utilisant les Services, vous pouvez utiliser les services, produits, logiciels et contenus embarqués depuis d’autres sites (« Services de tierces parties »).
Si vous utilisez des Services de tierces parties, vous comprenez que :
- Tout usage d’un Service de tierces parties est à vos propres risques, et nous ne serons pas responsables ou redevables d’aucun site Web ou Service de tierces parties.
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Compte d’utilisateur
Lorsque vous utilisez nos Services, en tout ou en partie, vous acceptez de nous fournir des renseignements complets et exacts lorsque vous créez un compte d’utilisateur.
Vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur et de toute activité liée à ce compte. Vous êtes également responsable de garder vos renseignements à jour, d’assurer la sécurité de votre compteet la confidentialité de votre mot de passe.
Vous ne partagerez ni n’utiliserez à mauvais escient vos identifiants d’accès. Vous devez nous nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou aussitôt que vous constatez un bris de sécurité.
Résiliation d’un compte d’utilisateur
Vous pouvez résilier ou suspendre en tout temps votre à nos Services, en tout ou en partie, avec ou sans motif, avec ou sans avis. La résiliation prendra effet immédiatement.
Dégagement de responsabilité
Nos Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». La Clinique de denturologie Robichaud, ainsi que ses fournisseurs et concédants de licences, se dégage de toute garantie, explicite ou implicite, incluant, sans limitation, liée à la qualité marchande ou à l’aptitude d’un emploi précis, et à la non violation des droits de tiers. Ni la Clinique de denturologie de Robichaud, ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent l’infaillibilité de nos Services. Ils ne garantissent pas non plus que ces services seront sans interruption ou continus. Vous comprenez que les contenus que vous téléchargez, ou les services que vous obtenez par le biais de notre site sont à vos propres risques.
Juridiction et lois applicables
Sauf si des lois applicables prévoient autrement, l’Entente et tout accès ou usage de nos Services sont soumis aux lois du Canada.
En cas de dispute liée à l’Entente ou à l’accès et usage de nos Services, il reviendra aux tribunaux canadiens de trancher.
Changements
La Clinique de denturologie Robichaud se réserve le droit, à son unique discrétion, de modifier ou de remplacer ces modalités à n’importe quel moment.
Si nous apportons des modifications de nature matérielle, nous vous le laisserons savoir par un avis sur notre site Web, ou par un courriel ou toute autre communication qui vous sera envoyée avant l’entrée en vigueur des changements. Cet avis propose un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités.
Si vous n’êtes pas d’accord avec nos changements, vous devrez alors cesser d’utiliser nos services durant ce délai, ou une fois que les changements entreront en vigueur. Si vous continuez à utiliser nos services, vous le ferez en vous conformant aux nouvelles conditions.